Transparence salariale : ce qui change en France avec la directive européenne

La France transpose la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale. Voici l’essentiel à retenir.

Transposition en droit français : avant le 7 juin 2026 (encore repoussée par le gouvernement).

Entrée en vigueur : prévue pour le 1er janvier 2028 (sous réserve de l’adoption parlementaire à l’automne 2026).

Les 3 grands changements

• Affichage des rémunérations dans les offres d’emploi : les offres devront mentionner un salaire ou une fourchette de rémunération. Il sera interdit de demander l’historique salarial d’un candidat.
• Droit d’information pour les salariés : les salariés pourront demander les critères de fixation des salaires et accéder à la rémunération moyenne par catégorie de poste, ventilée par sexe.
• Renversement de la charge de la preuve : en cas de litige, l’employeur devra prouver l’absence de discrimination salariale.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises (sans seuil d’effectif) pour le socle commun : affichage des salaires, interdiction de demander l’historique salarial, droit d’information des salariés.

Entreprises de 50 salariés et plus : obligations supplémentaires de reporting chiffré et de progression de rémunération.

Comment se préparer ?

Documenter les critères de rémunération et objectiver les grilles salariales.

Anticiper la transparence : afficher des fourchettes salariales dans les offres et justifier les écarts.

La transparence salariale n’est pas une contrainte, mais une opportunité pour renforcer la confiance au sein de l’entreprise.

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