DUERP : des sanctions administratives qui changent la donne pour les TPE-PME

🚨 DUERP 2026 : 4 000 € par salarié, même pour les TPE ! La loi du 11 mai a tout changé

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale dès le premier salarié, et ce depuis plus de vingt ans. Ce qui change en 2026, ce n’est pas le principe, mais la nature et la sévérité des sanctions en cas de manquement.

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée le 11 mai 2026, ajoute l’absence de DUERP et le défaut de mise à jour au champ des amendes administratives directes. Concrètement, la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) peut désormais infliger une amende jusqu’à 4 000 € par salarié concerné par le manquement (et non sur l’effectif total de l’entreprise), sans procédure judiciaire préalable. En cas de récidive dans les deux ans, ce montant est doublé automatiquement (soit 8 000 € par salarié). Pour une entreprise de 25 salariés sans DUERP à jour, l’exposition financière peut donc atteindre 100 000 € (200 000 € en récidive).

Ce nouveau régime s’ajoute aux sanctions pénales existantes (amende jusqu’à 7 500 € pour une personne morale, 15 000 € en récidive) et aggrave le risque en cas d’accident du travail : un DUERP absent ou obsolète facilite en effet la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, avec des conséquences financières majeures (majoration de rente, indemnisation intégrale, etc.).

Sur le fond, les règles restent celles issues de la réforme Santé au travail de 2021 :

Mise à jour au moins annuelle pour les entreprises de 11 salariés et plus (obligation légale) ;

Actualisation immédiate en cas de changement significatif (nouvel équipement, réorganisation, déménagement, etc.) ; Conservation de chaque version pendant 40 ans ;

Intégration explicite des risques psychosociaux (stress, harcèlement, burn-out) et de ceux liés au télétravail, désormais obligatoires.

Pour un dirigeant de TPE-PME, la question n’est plus seulement de disposer d’un DUERP, mais de pouvoir démontrer qu’il reflète la réalité du terrain et qu’il est régulièrement tenu à jour.